Entreprise EARL LA BELLE OSTRÉA – Marie MONBRUN

Exploitation agricole à responsabilité limitée

LA RONDERIE – Blainville sur mer – FRANCE

SIRET 89843200900014

TVA

Représentée par Madame Marie MONBRUN

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.labelleostrea.com

Dernière mise à jour : 10.12.2020

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le vendeur (ci-après dénommée «Entreprise LA BELLE OSTRÉA») et les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommé « l’Acheteur ») via le système de vente en ligne du site internet www.labelleostrea.com.

Article 2 : Consentement

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. Le fait pour l’Acheteur de commander sur le site internet, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

L’entreprise LA BELLE OSTRÉA se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

Article 3 : Obligations des parties

Obligations de l’entreprise LA BELLE OSTRÉA

– Pour la livraison en France métropolitaine : l’entreprise LA BELLE OSTRÉA s’engage, dès qu’une commande est validée, à préparer et à remettre les huîtres à son transporteur, à destination de l’Acheteur. L’entreprise LA BELLE OSTRÉA ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû au prestataire (transporteur Chronopost).

– Pour un retrait en magasin : L’entreprise LA BELLE OSTRÉA s’engage à remettre les huîtres et plateaux de fruits de mer au client lors de votre commande au magasin LA BELLE OSTRÉA (sis 14 Place du général de Gaulle à Agon Coutainville) pendant ses horaires d’ouverture au public.

L’entreprise LA BELLE OSTRÉA s’engage à préparer vos commandes au dernier moment pour une meilleure qualité des produits.

Obligations de l’Acheteur

– Pour l’option « livraison en France métropolitaine » : l’Acheteur s’engage à réceptionner sa commande via le transporteur.

– Pour l’option « retrait en magasin » : l’Acheteur s’engage à venir récupérer le produit acheté à la date mentionnée lors de sa commande, à l’adresse de la boutique LA BELLE OSTRÉA pendant ses horaires d’ouverture au public du moment.

Article 4 : Prix

Toute commande vaut acceptation par l’Acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Nos produits sont fournis au prix convenu lors de la passation de commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC, incluant la TVA selon le taux en vigueur en France, mais hors frais de livraison. L’entreprise LA BELLE OSTRÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir l’entreprise LA BELLE OSTRÉA contactera l’Acheteur pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Article 5 : Commande

L’Acheteur peut passer commande soit :
sur le site www.labelleostrea.com
par téléphone : 02 33 17 13 04 ou au 06 88 67 02 05

L’entreprise LA BELLE OSTRÉA confirmera l’acceptation de la commande au client par email.
L’entreprise LA BELLE OSTRÉA se réserve le droit de ne pas valider une commande pour les motifs suivants :
Défaut de paiements
Mauvaise saisie du bon de commande
Rupture de stocks

Après règlement de la commande l’Acheteur ne peut pas annuler sa commande.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de commande l’engagent personnellement : toute erreur dans le nom et/ou l’adresse du destinataire et la date de livraison souhaitée saisie par l’Acheteur ne permettra pas à l’entreprise LA BELLE OSTRÉA de traiter conformément la commande.

Dans le cas où nous ne pourrions honorer une commande, nous prendrons contact avec l’acheteur pour trouver prioritairement une solution à l’amiable.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par le crédit agricole.

Le paiement s’effectue en totalité lors de l’achat en ligne.

L’Acheteur est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Article 7 : Droits de rétraction et retour

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation relatif aux exceptions au droit de rétraction, les produits périssables (alimentaires) et par conséquent les produits vendus par l’entreprise LA BELLE OSTRÉA ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucune somme relative au prix des produits commandés par l’Acheteur et aux frais de port ne pourra être remboursée par l’entreprise LA BELLE OSTRÉA.

Par conséquent, dès l’instant où le colis est préparé et remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

Article 8 : Frais de port

Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids et la zone géographique (France métropolitaine) dans laquelle la commande doit être envoyée.

Cette information est calculée directement lors de votre commande.

Les frais d’expédition sont indiqués à l’enregistrement de la commande par l’Acheteur, lors de la phase de paiement.

Les frais de port ne sont pas appliqués en cas de retrait en magasin à l’adresse physique de la boutique LA BELLE OSTRÉA.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

L’entreprise LA BELLE OSTRÉA n’effectue pas de livraison hors de la France métropolitaine.
Les produits sont livrés contre signature par notre transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

Selon la disponibilité des produits, et par souci logistique plusieurs colis peuvent être livrés au client pour une même commande. L’Acheteur ne règle alors qu’une seule livraison.

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront de 24 heures pour une livraison en France Métropolitaine. Pour une expédition le jour même, les commandes doivent être passées le matin avant 12h. Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi (hors jours fériés et veille de jours fériés).

Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande et du paiement total de celle-ci.

En cas de retard occasionné par le transporteur, la responsabilité de L’entreprise LA BELLE OSTRÉA ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à l’entreprise LA BELLE OSTRÉA.

L’Acheteur s’engage à fournir lors de sa commande : l’adresse de livraison des produits commandés, un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment et une adresse mail en cours de validité pour la bonne exécution de l’expédition.

Article 7 : Description des produits

Les huîtres proposées à la vente par l’entreprise LA BELLE OSTRÉA sont vendues dans des bourriches. Les caractéristiques des produits vendus sur le site internet sont détaillées dans la rubrique « Huîtres ». Nos huîtres doivent être entreposées dans un endroit frais environ 6° (cave fraîche ou bas du frigo) à température constante (évitez les écarts de température).

Consommation optimale dès l’achat et ne pas dépasser de préférence 1 semaine.

Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise LA BELLE OSTRÉA ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de grève ou interruption des transports, incendie, inondation, des arrêts de production dus à des défaillances ou pannes de matériel, des épidémies, des barrages routiers, ou pour tout autre cas de force majeure, l’entreprise LA BELLE OSTRÉA pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer aucune indemnisation.

Tous ces évènements s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française en matière de force majeure.

L’entreprise LA BELLE OSTRÉA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Ces dernières ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Article 10 : Litige

L’entreprise LA BELLE OSTRÉA examinera de façon attentive toute remarque ou contestation faites par l’Acheteur. En cas de litige, l’Acheteur fera une réclamation auprès de l’entreprise LA BELLE OSTRÉA via courrier avec accusé de réception (pour toute correspondance, l’Acheteur doit faire apparaître son numéro de client et la référence de la commande). Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

L’entreprise LA BELLE OSTRÉA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut ou d’incident de paiement par l’Acheteur, ou si un litige n’est pas résolu avec l’Acheteur.

A défaut de solution amiable, la juridiction compétente dépendra de la qualité du demandeur à l’instance.

Si l’entreprise LA BELLE OSTRÉA est demanderesse à l’instance, le TGI ou TI (en fonction du montant de la demande) dans le ressort duquel est domicilié le demandeur sera compétent.

Si le particulier non commerçant est demandeur, celui-ci saisira au choix le TGI ou TI de Coutances (en fonction du montant de la demande) ou le tribunal de commerce de Coutances.